La responsabilité de l’exécutant d’un projet de construction est engagée pour toute personne pénétrant sur le chantier, même s’il ne s’agit pas d’un membre du personnel de construction. Les exécutants ont donc la responsabilité de garantir la sécurité sur le chantier et de le sécuriser.
Parallèlement, la logistique et le flux du trafic de marchandises sur le chantier constituent une problématique importante pour les exécutants. Du point de vue de la sécurité, votre souhait est de limiter la circulation des marchandises sur le chantier et d’empêcher le trafic habituel d’y accéder. Dans les zones urbaines, notamment, gérer le trafic et assurer la sécurité des alentours représente un défi.
Enregistrement des personnes et des heures de travail sur le site
Le contrôle d’accès est donc essentiel pour savoir quels travailleurs, quels fournisseurs et quelles marchandises sont présents sur le chantier. Un accès adéquat et le contrôle de celui-ci permettent non seulement de sécuriser le chantier, mais aussi de garantir la sécurité sur le chantier en régulant le trafic de marchandises et en écartant les intrus.
Dans le même temps, l'enregistrement précis des personnes constitue la base du contrôle du temps. Un bon enregistrement des heures sur le chantier peut également contribuer à améliorer la communication et la coopération. Au sein de votre équipe, mais aussi en coopération avec les (sous-)contractants, il peut être utile de remettre un rapport détaillé des heures passées sur le chantier.
Exigences et obligations en matière de contrôle d'accès
Une formation à la sécurité de base est-elle obligatoire sur le site ?
Oui, , la formation à la sécurité de base (VCA) est obligatoire pour tous les ouvriers dans le secteur de la construction. Chaque jour, une trentaine de travailleurs de la construction sont victimes d’un accident du travail. Cette formation doit leur permettre de prendre conscience des risques liés à leurs activités et à celles des autres dans leur environnement de travail.
Un coordinateur de la sécurité est-il obligatoire sur les sites ?
Oui, mais cette obligation ne concerne que les chantiers où plus d’un entrepreneur travaille ou travaillera, même si ces entrepreneurs ne sont jamais présents sur le chantier en même temps. Le coordinateur de la sécurité a pour mission de limiter les risques issus de l’interaction de différents entrepreneurs et de leurs travaux.
Fraude social
La fraude sociale reste un problème majeur dans le secteur de la construction et qu’un contrôle est effectivement nécessaire pour s’assurer que la législation sociale est respectée rigoureusement. Lorsque le contractant sait exactement qui se trouve sur le site, il est plus facile de lutter contre la fraude sociale.
Responsabilité en chaîne
Il existe également une responsabilité en chaîne e pour les donneurs d’ordre et les entrepreneurs/sous-traitants. Ils peuvent être tenus responsables des entrepreneurs/sous-traitants qui les suivent dans la chaîne et qui ne paient pas leurs travailleurs ou les paient beaucoup trop peu. Dès lors, l’Office national de sécurité sociale (ONSS) ou le fisc peuvent les contraindre de payer les salaires à la place de l’employeur réel. En ce qui concerne la responsabilité en chaîne, il est important que le maître d’ouvrage sache qui se trouve sur son chantier et qui travaille pour qui. Sans un contrôle d’accès adéquat, il peut difficilement être au courant.
Limosa
Les employeurs étrangers doivent signaler leurs travailleurs en effectuant une déclaration Limosa lorsque ceux-ci sont
chargés d’une mission en Belgique. Une notification au moyen d’une déclaration Limosa est également requise pour travailleurs indépendants qui viennent en Belgique pour une mission.
Traitement efficace des exigences et des obligations légales
Vous vous demandez comment améliorer facilement le contrôle et la sécurité sur le chantier tout en réduisant la charge administrative ? Lisez alors notre livre blanc Un chantier sous contrôle. Ce document traite notamment des exigences de sécurité, des obligations légales et de la charge administrative.
